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Politique de confidentialité

Article 1 : préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : page mentions légales

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données 

Article 3.1 : Données et mode de collecte des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Champs formulaire contact

Formulaire de contact : Les informations recueillies sur le formulaire  https://ressources.alsace/contact/ sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Ressources pour répondre à votre demande d’information. En envoyant le formulaire vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande de renseignements et de la relation commerciale qui pourrait en découler.

Les demandes de contact sont conservées 6 mois dans le cas d’une demande d’informations simples et 12 mois dans le cadre de la contractualisation d’une offre

Wordfence

Sécurité du site : https://ressources.alsace/ utilise Wordfence comme système de sécurité pour son site internet. Ce plugin relève automatiquement les adresses IP des visiteurs du site, dans le but de signaler les attaques malveillantes contre le site lavillamathieu.fr et y parer le cas échéant (espacer les essais de connexion, etc.). Cette adresse IP peut être envoyée sur les serveurs de Wordfence, situés au Etats-Unis, si le comportement suivi a été détecté comme étant malicieux (par exemple : l’adresse IP suit un motif typiquement utilisé par les hackers, des tentatives de hacking ont été identifiées sur le site, tentative d’accès à l’administration du site avec un identifiant non reconnu, …). Dans le cas d’une utilisation normale du site internet https://cmsca.fr/, votre adresse IP ne sera pas transmise à Wordfence.

Consulter la politique de confidentialité de Wordfence.

3.2 Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise Google Analytics, un service de mesure d’audience via Google Site Kit.

Un code de suivi Google Analytics est intégré au site. Avec cela, Google Analytics crée un identifiant aléatoire et unique qui est lié au cookie de votre navigateur. De cette façon, vous serez reconnu comme un nouveau visiteur du site cmsca.fr. Si vous revenez sur le site, vous serez reconnu comme un utilisateur dit « de retour ». Toutes les données collectées sont ensuite enregistrées avec cet ID utilisateur. C’est ainsi que des profils d’utilisateurs pseudonymes sont créés et évalués. Vos actions sur notre site Web sont stockées dans des cookies et des identifiants d’instance d’application. Si vous êtes lié à d’autres services Google, les données générées peuvent également être liées à des cookies tiers.

Tous les suivis sont effectués et stockés par Google Analytics. Google Site Kit n’est qu’un conteneur et transmet toutes les données directement à Google Analytics pour traitement direct par la plateforme. Google ne transmettra ces données que si nous l’autorisons ou si la loi l’exige.

Combien de temps et où les données sont-elles stockées ?

Les données y sont stockées sur les serveurs de Google. Ces serveurs sont distribués dans le monde entier, mais la plupart sont situés aux États-Unis. Sous le lien https://www.google.com/about/datacenters/locations/?hl=frvoir exactement où se trouvent les centres de données.

Par défaut, vos données sont stockées par Google pendant 26 mois, mais vous pouvez également choisir entre différentes durées de conservation. Veuillez également consulter notre politique de confidentialité de Google Analytics. La durée de conservation s’applique aux données associées aux cookies, à la détection d’utilisation et à l’identifiant publicitaire. Les analyses Web, qui se présentent sous la forme de rapports, sont générées à partir de données agrégées et sont stockées indépendamment de vos données d’utilisateur.

Google traite également des données aux États-Unis, entre autres. Nous tenons à souligner que, selon la Cour européenne de justice, il n’existe actuellement aucun niveau de protection adéquat pour le transfert de données vers les États-Unis. Cela peut être associé à divers risques pour la légalité et la sécurité du traitement des données.

Google utilise des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (= art. 46. al. 2 et 3 RGPD). Ces clauses obligent Google à se conformer aux normes de protection des données de l’UE lors du traitement de données pertinentes en dehors de l’UE. Ces clauses sont basées sur une décision d’exécution de la Commission européenne. Vous pouvez trouver la décision et les clauses ici : https://germany.representation.ec.europa.eu/index_de

Comment puis-je supprimer mes données ou empêcher le stockage des données ?

Vous disposez à tout moment d’un droit d’information, de mise à jour, de suppression et de limitation de vos données. Si vous téléchargez et installez le module complémentaire de navigateur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr , vous pouvez empêcher Google Analytics d’utiliser vos données en désactivant Google Analytics JavaScript.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site Ressources est hébergé par :  Planethoster

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Ressources.alsace

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par mail: bonjour@Ressources.alsace 

Article 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à bonjour@ressources.alsace

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Ressources se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 15/08/2024 a été mise à jour le 30/08/2023.